Colloque en droit pénal
28 et 29 mai 2001 à Québec



Commentaires par
Mario Naccarato

Les 28 et 29 mai 2001 avait lieu à la Faculté de droit de l'Université Laval un colloque en droit pénal dans le cadre du congrès annuel de l’Association canadienne des professeurs et professeures de droit. Le thème du colloque était «Le seuil de l’illicite». Animé par notre professeur Pierre Rainville, le colloque accueillait professeurs, membres de la magistrature et étudiants gradués.

Les sujets traités étaient aussi variés qu’intéressants. D’abord, le professeur Pierre-André Côté de Montréal nous entretenait sur le principe de l’interprétation restrictive favorable à l’accusé à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada.

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Le sujet ayant suscité de vives émotions portait sur les amendements proposés au Code criminel en matière de lutte au crime organisé (Projet de loi C-24). Les professeurs Don Stuart de Queen’s et Diane Martin d'Osgoode ont critiqué avec force conviction le projet de loi C-24 alors que le professeur Marc Berlin d'Ottawa, conseiller au ministre fédéral de la Justice, en soutenait les mérites. C’est cependant l’exposé nuancé du professeur Pierre Robert de l'UQÀM qui évoquait le mieux la distinction entre la justification classique et la justification au sens du projet de loi C-24. Cet exposé faisait ressortir les risques découlant du manque de contrôle a priori et a posteriori des nouveaux pouvoirs accordés au corps policier.

Notre professeur Pierre Rainville nous entretenait sur un sujet d’actualité soit la répression du rire et de l’humour. Il nous présentait  la synthèse d’une recherche d’envergure à être publiée ultérieurement. À titre d’exemple, le sujet couvre le crime de méfait informatique, les séances d’initiations universitaires ou militaires, les menaces de sévices lancés à la blague, l’entartrage des figures politiques et publiques ou encore la subtilisation du bien d’autrui par plaisanterie, pour n’en nommer que quelques-uns.

Les autres sujets abordés portaient sur l’arrêt Sharpe rendu par la Cour suprême du Canada en matière de fabrication, distribution et possession de pornographie. Le sujet a été présenté par le professeur Janine Benedet d'Osgoode. Notre professeur Jacques Gagné et le professeur Garry Trotter de Queen’s ont commenté respectivement les enjeux de l’arrêt Latimer rendu par la Cour suprême du Canada alors que le professeur Steven Penney du Nouveau-Brunswick a traité du crime informatique.

Il est possible que les Actes du colloque soient éventuellement publiés. Nos hommages au professeur Pierre Rainville pour le succès qu’a connu le colloque.
 

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