Lors de notre dernière assemblée générale, nous avions discuté des moyens à prendre dans le dossier du fonds de soutien.  Nous reproduisons la lettre de la vice-présidente aux affaires académiques, Rachel Ahoyo, qui fût publiée dans Au Fil des événements, édition du 11 février 1999, qui fait état les démarches entreprises par l’ADDUL depuis : 

Fonds de soutien au doctorat 
Les étudiantes et étudiants en droit ne ramassent que des miettes. 

Lésés et frustrés par la nouvelle méthode de répartition du FSD, les étudiantes et étudiants en droit crient leur colère. 
Les étudiant(e)s de troisième cycle de la faculté de droit de l’université Laval ont vu diminuer considérablement, depuis la session d’automne 1998, le fonds de soutien qui leur est alloué chaque session. Cette situation est due à la nouvelle méthode de répartition du fonds aux différentes facultés, adoptée par un comité intérimaire. Selon cette méthode, le calcul du montant d’argent alloué à chaque faculté est fait sur la base du nombre d’étudiant(e)s admissibles aux cours des trois années précédentes. Or, il est établi qu’en droit, le nombre d’étudiant(e)s a considérablement augmenté, passant de 16 à 22 en automne 1998. Ainsi, le calcul fait selon la nouvelle méthode ne donne pas des résultats représentatifs du nombre d’étu-diant(e)s effec-tivement admissibles en droit. En conséquence, la faculté a enregistré une diminution de près de 10 000 dollars sur le montant d’argent qui lui était versé en 1997-1998 pour 16 ou 17 étudiant(e)s. C’est avec cette fraction de budget qu’elle fonctionne depuis septembre 1998,  réduisant de près de la moitié les heures de travail des étudiant(e)s par rapport à l’année précédente, afin de satisfaire la vingtaine d’étudiant(e)s admissibles au fonds de soutien cette année. 

Plusieurs démarches ont été entreprises aussi bien par les responsables de la faculté que par le bureau de l’Association des étudiants et étudiantes des deuxièmes et troisièmes cycles en droit (ADDUL), afin de corriger la situation, mais sans succès. Le Vice Recteur aux affaires académiques a même refusé à l’ADDUL un rendez-vous qu’elle a demandé dans son effort de trouver une solution au problème. La raison avancée par l’autorité rectorale était que tout l’argent destiné au fonds de soutien était déjà distribué et qu’elle n’entrevoyait aucune solution à la situation. Néanmoins, n’aurait-il pas été plus judicieux de recevoir d’abord l’ADDUL afin d’écouter ses doléances ? 

La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : les étudiant(e)s de troisième cycle en droit sont - ils considéré(e)s comme des étudiant(e)s au doctorat au même titre que  ceux des autres facultés? Les responsables universitaires se préoccupent-ils vraiment de nos besoins et de nos problèmes à la faculté de droit ? Nous constatons qu’il y une  répartition inégale du fonds de soutien entre l’ensemble des étudiants au doctorat de la communauté universitaire. Les étudiants au doctorat des autres facultés sont mieux soutenus financièrement que ceux en droit. Alors que dans certaines facultés, le fonds de soutien est accordé sans contrepartie de travail et peut dépasser 3000 $ par session, en droit, tout étudiant(e) bénéficiaire travaille en contrepartie du fonds de soutien qui lui est alloué. Et le comble, le montant va en diminuant de session en session sous l’œil passif des responsables universitaires. De 1750 $ par session, en 1997-1998, le fonds alloué à chaque étudiant(e) est passé à 1225 $ l’automne 1998, puis à 1155 $ en hiver 1999. En termes d’heures de travail, de 150 heures, on est passe à 100 heures en 1997-1998, à 70 heures en automne 1998, puis à 66 heures en hiver 1999. 

Si la situation est difficile à gérer pour les responsables de la faculté, elle est carrément dramatique pour les étudiant(e)s.  Elle met les étudiant(e)s de troisième cycle en droit dans de sérieuses difficultés, tant sur le plan financier que psychologique; l’insécurité financière créant un stress permanent chez  les personnes con-cer-nées, les empêchant de se consacrer en toute quiétude à leurs thèses. Tandis que les uns doivent courir sur le marché de travail pour y trouver de petits boulots qui leur permettront d’arrondir les fins du mois, les autres, au con-traire, doivent apprendre à gérer leur stress et attendre que les choses s’améliorent pour eux, n’ayant pas le droit de se trouver du travail en dehors de l’université. Au pire des cas, ils ou elles devront abandonner leur doctorat. Telle est la situation en droit. 

La colère et la frustration sont devenues les alliées de cette catégorie d’étudiant(e)s  dont les efforts pour améliorer la situation ont été vains. À quand la suppression du fonds de soutien au doctorat en droit ? Si rien ne se fait, dans les mois à venir, nous assisterons tout simplement à une perte d’inscriptions aux cycles supérieurs de la faculté de droit, remettant ainsi en cause les efforts de promotion des études supérieures faites par la faculté et pourtant recommandée par les responsables universitaires. Aujourd’hui, la faculté de droit, demain à qui le tour ? Car un malheur n’arrive pas qu’aux autres. 
__________ 

Depuis la parution de cette lettre, le vice-doyen, monsieur Sylvio Normand, nous a annoncé que la faculté des études supérieures avait trouvé 5 000$ pour notre fonds de soutien au doctorat ! 
Coïncidence ? ? ? 

Chers amis étudiantes et étudiants, 

Le Bureau exécutif de l'ADDUL n'a pas encore eu l'occasion de vous présenter ses vœux pour l'année 1999. Comme vous le savez, il n'est jamais trop tard pour dire "bonjour" au Québec. C'est pourquoi, en dépit du temps déjà écoulé, nous vous souhaitons une année de robuste santé, d'enrichissantes activités académiques et de grandes réalisations  sociales. 

Nous saisissons la présente occasion pour vous remercier de votre participation enthousiaste au Souper de Noël le 11 décembre dernier. C'était un rendez-vous d'échange et de partage fructueux, de l'avis des uns et des autres. Nous disons un bravo au personnel du Restaurant Le Momento, qui n'a ménagé aucun effort pour répondre à nos goûts. Notre prochain rendez-vous sera avec les professeurs.  Ce sera un 5 à 8, fait de vin, de fromage, de petits fours et de chaudes discussions. Nous espérons que vous y serez nombreux. 

À bientôt. 

Charles Moumouni 
Président 

L’ADDUL vous invite à un 5 à 7 professeurs - étudiants qui se tiendra à la salle du conseil  2419 DKN mercredi le 29 mars 2000 dès 17 h 00
 

Pour être admissible l’étudiante ou l'étudiant doit rencontrer les critères suivants :

- Avoir payé sa cotisation étudiante; 
- Présenter un formulaire de demande de remboursement; 
- Autoriser la publication d’un texte résumant le contenu de l’activité; 
- Fournir la preuve des coûts de l’activité (reçus). 

150$ frais d’inscription à une activité ( l’étudiant(e) assiste à l’activité) 
250$ frais divers ( l’étudiant(e) présente une communication) 

Le budget du FONDS ADDUL étant limité, il se peut que certaines dépenses soient remboursées seulement en partie. Les formulaires de demandes de remboursement et la Politique Relative au FONDS ADDUL sont disponibles au local de l’ADDUL (DKN 5144), au laboratoire d’informatique de la bibliothèque (BNF 2210), au local du préparateur (DKN 2433) et sur le site web de l’ADDUL (www.ulaval.ca/fd/etudiant/addul). 

Les demandes doivent parvenir à l’ADDUL avant le 1 mai 1999. 

Fonds ADDUL
Att. : Antonin Roy 
Faculté de Droit 
Pavillon De Koninck 
C.P. 56 
Université Laval 
G1K 7P4